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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.6
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Texte intégral
5.6.La tarification applicable aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.6V.Q. 92, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Bain libreSans objetTousGratuit
2° Patin libreSans objetTousGratuit
3° Hockey libreSans objetTousGratuit
2008, R.A.6V.Q. 92, a. 1.
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